La Commission Technique des Bourses est chargée d’examiner tout dossier de demande d’attribution, de renouvèlement, de transfert, d’orientation, de suspension, de rétablissement et de suppression de bourses.
Elle statue également sur les demandes de complément de bourse aux étudiants bénéficiaires des bourses de coopération dont le montant est inférieur à celui de la bourse nationale.
Elle est notamment chargée :
- De faire exécuter les orientations du Gouvernement en matière d’attribution de bourses aux élèves, aux étudiants et aux sportifs de haut niveau ;
- De convoquer et de diriger les travaux de la Commission Technique des Bourses;
- D’authentifier les procès-verbaux de séance et signer tous les actes établis ou autorisés par la Commission Technique des Bourses ;
Cf article 44-46 du Décret n°0003/PR/MESRSTTENFC du 11 janvier 2021