Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation et de délibération de l’Agence. Il est chargé notamment :
- D’approuver les règles relatives à l’organisation générale et au fonctionnement de l’Agence, sur proposition du Directeur Général ;
- De veiller au fonctionnement de l’Agence et de donner quitus de gestion à la Direction Générale ;
- D’approuver la politique des ressources humaines arrêtée par la Direction Générale;
- D’approuver la politique de rémunérations et d’autres avantages des personnels ;
- De s’assurer de la mise en œuvre du contrat annuel de performance ;
- D’adopter, sur proposition du Directeur Général, les statuts de l’Agence ;
- De veiller à l’application des orientations du Gouvernement, en matière d’attribution des bourses d’études, par la Commission Technique des Bourses ;
- D’arrêter les comptes de l’exercice, les programmes d’investissements et les budgets annuels ;
- De fixer le montant des subventions ou avances à demander à l’Etat ;
- D’autoriser la passation des marchés de toute nature, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- D’autoriser toute acquisition ou cession de biens et de droit immobiliers ;
- D’autoriser les emprunts et accepter les dons et legs ;
- De créer toute commission qu’il juge nécessaire pour la réalisation de sa mission.
Cf article 5 du Décret n°0003/PR/MESRSTTENFC du 11 janvier 2021